statuts du G.I.A.P.O. bis

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Message  Tatu le Lun 30 Mar - 0:44

Rédaction des statuts de l’association G.I.A.P.O.


STATUTS


Article 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre Groupe d’Intervention d’Airsoft des Pyrénées Orientales (G.I.A.P.O.).

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de promouvoir la culture et les loisirs à travers diverses activités sportives et collectives.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé 13 rue de Provence 66300 Ponteilla.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition

L’association se compose de :
-membres du premier degré
- membres du second degré
- membres du troisième  degré

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de
chacune de ses réunion, sur les demandes d’admission présentées.


Article 6 : Membres

Sont membre du premier degré, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement  une cotisations fixée chaque année par l’assemblée générale. Comprenant entre autres  le prêt de matériel et autres services précisés dans le formulaire d’inscription.

Sont membre du second degré, les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisations fixée chaque année par l’assemblée générale .comprenant le prêt de matériel et des services moindres précisés dans le formulaire d’inscription..

Sont membres du troisième degré, les personnes qui ont pris l’engagent de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale comprenant des services moindres précisés dans le formulaire d’inscription.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale
égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme puisse dépasser 15,24
euros (le rachat des cotisations est limité à 15,24 euros par l’article 6-1° de
la loi du 1° juillet 1901 modifié par la loi n°48-1001 du 23 juin 1948).


Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la
cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre (ou autre) à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
1)       le montant des droits d’entrée et de cotisation ;
2)       les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ;
3)       les dons.

Article 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil des trois fondateurs plus tout membre voulant
l’intégrer, au préalable élu par les deux tiers du conseil d’administration. Le conseil peut être renouvelé sur décision à l’unanimité du conseil d’administration et des membres de l’association.


Article 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réuni au moins une fois par trimestre. Tout membre du
conseil qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire si aucune raison valable n’est fournie au conseil d’administration.


Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l’association à tous les titres
qu’il soit. L’assemblée générale ordinaire se réuni chaque année au moins déterminé par l’ensemble des membres; quinze jours avant la date fixée ces derniers sont prévenus par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, le président assisté du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et de son bilan à l’approbation de l’assemblée.
Les ordres du jour peuvent être proposés par n’importe quel membre et seront transmis au
secrétaire.

Une assemblée générale ordinaire ne peut se tenir que si au moins la moitié des
membres de l’association sont présents. Aucun cumul de pouvoir ne peut être
fait d’une façon ou d’une autre.


Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de plus la moitié des membres inscrits ou l’unanimité des
membres du conseil d’administration, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article onze.


Article 13 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui est approuvé par
l’assemblée générale.  Dès l’inscription à l’association le membre est considéré comme devant respecter le règlement intérieur établit, si toutes fois des points lui paraissent contestables il pourra en parler avec les membres du conseil d’administration et si besoin est avec l’accord de la majorité des membres inscrits la possibilité de demander à modifier le règlement intérieur lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et l’administration interne de l’association.


Article 14 : la dissolution

Le cas de la dissolution doit être prononcé en cas d’unanimité des membres présents à
l’assemblée générale, ou une ou plusieurs liquidation nommées par celle-ci et
l’actif s’il à lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier
juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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